RGPD

Le Competence Centre est responsable des traitements des données personnelles qui lui sont communiquées par les candidats lors de l’inscription à une formation. Ces données personnelles sont traitées conformément au RGPD, aux dispositions légales et/ou règlementaires applicables en vigueur et aux conditions générales de participation aux formations du Competence Centre.

Le Competence Centre a nommé un délégué à la protection des données (DPD). La société MGSI S.à r.l. a été mandatée pour cette fonction. Son siège est situé à Luxembourg, Wintrange, 52a route du vin L-5495.

Les données personnelles collectées sont celles que vous avez fournies au Competence Centre via le formulaire d’inscription et le dossier d’inscription complet. En sus de ces données, le Competence Centre enregistre les présences aux formations, les résultats aux tests, examens ou projet professionnel ainsi que les certificats obtenus et toute correspondance échangée avec chaque usager. Le type de données personnelles concernées varie donc en fonction du type de formation à laquelle vous vous êtes inscrit, les besoins en termes de gestion des différentes formations n’étant pas forcément les mêmes. Lorsque vous participez à une de nos activités, nous vous rendons attentif au fait que nous sommes susceptibles de prendre des photos, de filmer, ou encore de faire un enregistrement sonore. Vous pouvez alors le cas échéant être visible sur ces captures d’images et/ou votre voix ainsi que vos paroles peuvent, le cas échéant, être enregistrées.

Le traitement de ces données est effectué aux fins de l’organisation, de l’administration et de la gestion des formations et examens y afférents, ainsi que pour l’établissement et l’envoi du certificat de participation ou de réussite aux formations. Certaines données sont collectées à des fins statistiques. Le Competence Centre utilise le cas échéant les images/sons enregistrés pour communiquer sur l’événement dans les différents médias et réseaux sociaux, voire dans ses propres publications. Il peut alors arriver que votre image soit visible au grand public.

Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’article 6.1.e. (mission d’intérêt public du responsable de traitement), sur l’article 6.1.b. (exécution d’un contrat) et l’article 6.1.f. (intérêt légitime du responsable de traitement) du règlement EU 2016/679.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des personnes externes au Competence Centre, notamment à des instances administratives, aux institutions partenaires du Competence Centre ainsi qu’aux formateurs dans le cadre de l’organisation des formations. Nous vous rendons attentif au fait que lorsque le Competence Centre communique sur un événement dans les différents médias et réseaux sociaux, voire dans ses propres publications, il peut arriver que votre image soit visible au grand public. Par ailleurs, le Competence Centre utilise MailChimp comme plateforme de marketing automatique. Les informations que vous nous avez fournies sont donc transférées à MailChimp qui les traite conformément à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.

Le Centre de compétence conserve les données à caractère personnel afin de répondre aux exigences légales applicables en ce qui concerne : - les documents produits par les participants et les attestations de participation : 3 ans ; - la comptabilité et la fiscalité : 10 ans ; - les certificats et résultats d'examens : 10 ans.

Vous trouverez vos droits en matière de protection des données dans la liste ci-dessous.

En matière de protection des données, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès. Ce droit d’accès se concrétise par une demande écrite auprès du Competence Centre via l’adresse dpo@competence.lu en y joignant copie d’un document d’identité valable lequel fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée. Le Competence Centre vous envoi un relevé des données personnelles dont il dispose avec la précision de la finalité, de la durée de conservation des données, et le cas échéant avec la précision de la source des données et de celle d’un éventuel transfert à un tiers.

Vous disposez du droit de demander que les données inexactes vous concernant fassent l’objet d’une rectification. Une telle demande est à adresser au Competence Centre via l’adresse email dpo@competence.lu en y joignant la copie d’un document d’identité valable lequel fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée.

Vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant dans les cas suivants :

• si vous estimez que ces données ne sont plus nécessaires eu égard à la finalité ou aux finalités pour laquelle/lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
• si le traitement des données est basé sur votre seul consentement et que ce consentement est retiré ;
• si vous exercez de façon justifiée votre droit d’opposition pour une raison tenant à votre situation particulière et que le Competence Centre n’a pas de motif légitime impérieux à faire valoir ;
• si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de façon illicite par le Competence Centre ;
• si vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle le Competence Centre est soumis.

Votre demande est à adresser au Competence Centre via l’adresse email dpo@competence.lu en y joignant la copie d’un document d’identité valable qui fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée. De son côté, le Competence Centre pourra s’opposer à votre demande :

• si le traitement des données personnelles est nécessaire au regard de la loi ;
• si le traitement des données personnelles est effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dès lors que leur effacement risquerait de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
• si le Competence Centre devait en avoir besoin aux fins d’exercer ses droits en justice.

Vous avez le droit de requérir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• si vous contestez l’exactitude de vos données, la limitation opérant ainsi le temps nécessaire pour vérifier l’exactitude des données ;
• si, en cas de traitement illicite, vous vous s’opposez vous-même à l’effacement de vos données, et alternativement demandez la limitation de vos données ;
• si le Competence Centre n’a plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• si vous vous êtes opposé au traitement pour une raison tenant à votre situation particulière, le temps nécessaire afin de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le Competence Centre prévalent sur les vôtres.

Votre demande est à adresser au Competence Centre via l’adresse email dpo@competence.lu en y joignant la copie d’un document d’identité valable qui fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée.

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données pour les raisons suivantes :

• pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si le Competence Centre démontre qu’il bénéficie de motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données qui prévalent sur vos intérêts ou si le Competence Centre en a besoin afin de constater, exercer ou défendre ses droits en justice ;
• dans le cas où le traitement est effectué à des fins de prospection par le Competence Centre.

Votre demande est à adresser au Competence Centre via l’adresse email dpo@competence.lu en y joignant la copie d’un document d’identité valable qui fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le Competence Centre cessera toute utilisation de vos données personnelles ; vos données personnelles feront l’objet d’une destruction. Votre demande est à adresser au Competence Centre via l’adresse email dpo@competence.lu en y joignant la copie d’un document d’identité valable qui fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD). Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site de la CNPD www.cnpd.etat.lu.

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement ou est nécessaire à l’exécution éventuelle d’un contrat conclu avec le Competence Centre et que le traitement des données est effectué par le Competence Centre au travers de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles dont le Competence Centre dispose dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement des données. Vous pouvez également demander au Competence Centre de transmettre vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement des données sous réserve que cela soit techniquement possible. Votre demande est à adresser au Competence Centre via l’adresse email dpo@competence.lu en y joignant la copie d’un document d’identité valable qui fera l’objet d’une destruction dès que la demande aura été traitée.