Responsabilités juridiques des professionnels de santé – 2024

Contexte de la formation

La responsabilité juridique recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un professionnel intervenant dans le secteur de la santé ou dans le secteur social, d’aide et de soins peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions.

Objectifs

Les objectifs de la formation sont :

• de distinguer les différents domaines de la responsabilité juridique ;
• de repérer les situations à risques et de dissiper les craintes et angoisses liées à d’éventuelles actions en justice.

Programme de la formation

Le programme de la formation est divisé en 4 blocs thématiques. La formation est organisée le 11 et 13 juin 2024. 

Introduction / préambule : Présentation de la structure professionnelle libérale et hospitalière au Grand-Duché

1 / Les différentes responsabilités des professionnels de santé

• distinguer les différentes responsabilités :  pénale, disciplinaire et civile / administrative ;
• cerner sa responsabilité et celle des autres professionnels autour du patient / du bénéficiaire ;
• identifier les situations à risques (diagnostic erroné, tardif, continuité de la prise en charge, intervenants, délégations,…) ;
• assurer la confidentialité et la sécurité juridique des informations : secret médical, Dossier de Soins Partagé (DSP), accès, information des proches, d’autres médecins, autorisation du patient / du bénéficiaire, … ;
• dissiper les craintes et angoisses liées au procès, à la mise en charge par ricochet ;
• appréhender le rôle de la médiation.

2 / Le positionnement des professionnels de santé en matière de consentement

par rapport au majeur, au mineur et plus spécifiquement lié à la vaccination …

3 / Le contenu du dossier du patient / du bénéficiaire

• renforcer l’approche administrative du praticien : domaine de la preuve, cheminement et trace de l’instruction donnée, sécurité de la transmission, de son authenticité et de son caractère complet (notamment lors de la pandémie) ;
• améliorer la qualité du dossier patient / du bénéficiaire, qualité et fiabilité des logiciels informatiques, mémoire de l’équipe, mémoire juridique ;
• passer du Cure au Care : la relation d’information du patient.

4 / Les aspects associatifs 

• qui prend en charge, à qui « appartient » le patient / le bénéficiaire ?
• qu’en est-il de la garantie de continuité d’accompagnement et de prise en charge ?

en collaboration avec

Intervenants

• Mme Valérie BESCH-NJOFANG
  • Juriste au Collège Médical, avocat.
• M. Mike SCHWEBAG
  • Médiateur de la Santé, dirige le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé.

Contact :
polesante@competence.lu
+352 26 15 92 530